Le pacte d’associé – Complémentaire aux statuts

Le pacte d’associé – Complémentaire aux statuts
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C’est un sujet important pour tous créateurs. Ce sujet me touche car j’ai crée une société (38% des parts) en 2008 avec deux autres associés et en 2013 j’ai fait par de mon désir de sortir de la société, ce qui m’a été refusée.

Au moment où j’écris ce poste (Mars 2017) je suis toujours au tribunal et en discussion avec mon avocat pour trouver une solution.

En quoi consiste le pacte d’associé

Le pacte d’associé est le frère jumeau du règlement intérieur, car il complète le cadre des statuts qui lui ne règle malheureusement pas tous les futurs problèmes qu’ils pourraient y avoir dans la société.

Même si les intérêts du règlement intérieur et du pacte d’associé sont différents. L’intérêt principal du pacte d’associé est la gestion des participations de chacun ou des quelques actionnaires à la différence des statuts ou tout le monde est concerné.

C’est comme un contrat de mariage pour bien gérer leur relation pendant le contrat pour éviter une séparation douloureuse ( ce qui m’ait arrivé donc je vous le conseille vivement).

Donc le but est d’équilibré les relations avec les associés et régler à l’avance les litiges qui pourraient bloquer la gestion de la société.

En général le pacte d’associé est surtout utile pour l’entrée et la sortie de la société d’un des associés.

Qu’est ce qu’il contient ?

Tout d’abord il y a un droit de préemption pour éviter les litiges devant les tribunaux. La préemption est aux prorata des parts des autres associés.
Ensuite,  il comporte  aussi des limites dans le temps pour la vente des parts sociales après la création.

Donc il faut fixer la durée du pacte et faire évoluer le pacte au fur et à mesure qu’il y a des changements dans la société (faire des avenants).

S’il n’y a pas de dates limites le pacte peu être résilié  unilatéralement à tout moment.  Pour être valable, l’avenant doit obligatoirement être signé par tous les signataires du pacte.


La clause d’assurance croisée, permet de racheter les parts des associés décédés, par le biais d’un capital mis de côte permettant de racheter les parts sociales à la suite d’un décès de l’un des associés sans attendre de trouver un nouvel associé.

Rédiger le pacte même si tout va bien
Ne pas rédiger le pacte seul et ensuite forcer vos associés à l’ accepter, le faire en groupe.


Toujours consulter un expert

Lister tous les problèmes qui peuvent arriver et faire un simple écrit rien de complexe.
Éviter les décisions unanimes pour ne pas bloquer le fonctionnement de la société.

Discrétion

C’est un document qui reste secret à la différence des statuts.
Il contient toutes les informations patrimoniales qui viendrait compléter les statuts sans être contraint par la loi. Il y a donc plus de marge de manœuvre dans le pacte d’associé que dans les statuts comme vous avez pu le voir précédemment.
Pour finir, le pacte d’associé est vraiment important lorsque vous savez déjà que vous voulez sortir de la société comme je l’avais déjà décidé avant même de créer. Je voulais investir et ressortir avec plus d’argent que je n’en avais investi.

Malheureusement, les statuts étant vague concernant l’agrément mon conseil m’a rappelé qu’il aurait fallu rédiger un pacte d’associé à la création. Je m’en souviendrai pour ma prochaine création de société. Ce qui me fait dire qu’on devrait obliger les entrepreneurs a rédiger un  pacte d’associé cela éviterait beaucoup de problème.

Et vous avez vous signez un pacte d’associé où pensez-vous maintenant en signer un ?

About Thierry HENRY

Bienvenue sur mon blog. Je suis entrepreneur et investisseur depuis 2003 avec des réussites et des échecs. Depuis 2016, j’ai shifté vers l’entrepreunariat Lifestyle et l’investissement dans toutes sortes de revenus passifs.

Je partage ici mes conseils pour vous permettre de faire vos investissements immobilier mais aussi je vous donne mes conseils en entrepreneuriat et en investissement immobilier et finance. L’Entrepreneuriat et l’investissement sont mon quotidien depuis plus de 15 ans maintenant.

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