Aujourd’hui je vais vous parler de la vente à terme qui est une autre façon d’acheter de l’immobilier dont on ne parle pas beaucoup. La vente à terme que l’on appelle aussi location vente. La vente à terme qu’il ne faut pas confondre avec le viager. Cela se rapproche plus du crédit vendeur dont j’ai déjà parlé sur ce blog.
QU EST CE QUE LA VENTE A TERME ?
La vente à terme comme son nom l’indique est une transaction entre un vendeur (crédirentier) et un acheteur (débirentier), sans banquier. Un contrat est établi entre les deux parties avec un fin définie dès le départ. L’acheteur fera des mensualités pendant un certain temps. Il devra aussi apporter des garanties par un apport souvent appelé bouquet de 30 à 40 %.
Il existe la vente à terme libre et occupé. Comme vous l’aurez compris le lorsque le bien est libre l’acquéreur est propriétaire du bien dès la signature de l’acte authentique. Et pour la vente occupé il le sera dès la fin de la rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Étant donné que le vendeur reste dans les lieux il doit s’acquitter des charges qui lui incombent en tant que locataire c’est-à-dire ses charges et sa taxe d’habitation.
DIFFÉRENCE ENTRE VENTE A TERME ET VIAGER
La grande différence est que la rente n’est pas limitée dans le temps donc tant que le vendeur est en vie la rente continue. Il n’y a donc pas ce côté affectif ni émotionnel qu’il y a avec le viager (viager occupé) qui est lié à la mort du vendeur.Le viager occupé correspond à 90 % des transactions du marché.
COMMENT FAIRE POUR INVESTIR ?
Ce n’est pas une grande partie du marché immobilier qui est d’environ 800 mille transactions par an mais en allant sur Leboncoin ou le pap vous pouvez en trouver. Il y a aussi des spécialistes qui sont en général plus vendeur de viager occupé.
LES AVANTAGES DE LA VENTE A TERME LIBRE
Pas de banque et donc pas de frais bancaires
Prix d’acquisition plus favorable
Le contrat est solide
La fiscalité de la vente à terme
Peu de risques
INCONVÉNIENTS DE LA VENTE A TERME LIBRE
Si vous avez un défaut de paiement vous pouvez perdre vos droits à l’acquisition et les sommes déjà avancées
La mise de départ qui peut être importante (en cash)
Donc acheter et investir en vente à terme libre n’a pratiquement que des avantages. Le seul inconvénient serait de devoir bénéficier d’un apport pour pouvoir payer une partie de la vente à la signature.
Le Viager
Pensez vous que la vente à terme pourrait être une solution pour vous ?
Bonjour,
Pourriez-vous nous donner des précisions sur les contrats de vente à terme. Ils sont peu courants, semble-t-il, et donc nous avons du mal à le mettre en place auprès de notre notaire.
Mon compagnon et moi avons signé un compromis de vente au nom de notre SCI et nous souhaitons faire un contrat de vente a terme le temps de vendre nos propriétés d’une part et de conclure un contrat de travail en CDI pour ouvrir des droits à prêt le cas échéant. Les vendeurs sont d’accord avec notre démarche, à réaliser dans un délai de un an environ.
Devons-nous avoir un garant pour un tel contrat ou prendre un organisme cautionnaire ?
D’autre part, le notaire fait trainer quelque peu notre dossier en ne répondant ni à nos mails ni au téléphone. Quel motif valable pourrait empêcher de faire un contrat de vente à terme après avoir signé un sous-seing privé ?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Brigitte Coulon
Bonjour Brigitte, tout d’abord avez vous toujours un crédit sur le bien car si vous avez encore une dette il est vrai que c’est compliqué de transferer la dette à une personne qui n’est pas de votre famille. Ensuite, est ce que dés le départ le notaire vous a dit qu’il pouvait et qu’il voulait le faire. J’ai eu le même problème parce qu’il y avait une dette et que le notaire n’avait jamais réalisé ce type de transaction. Il savait que çà pouvait ce faire mais à part cela rien d’autre.
Tenez moi au courant de la réponse de votre notaire.